Conditions générales de vente
Préambule
« Plantagotchi.com » traitera votre commande conformément aux présentes conditions générales de vente.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par «Plantagotchi.com» au client, et de l’utilisation du site Internet «www.plantagotchi.com».
Toute commande validée sur le site «Plantagotchi.com» implique la totale adhésion et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente, et éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques, liées à un ou plusieurs articles ou commandes. Le client déclare donc avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente.
1. Généralité

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre,
D’une part,
La SARL CLIP-IMPACT SARL exploitant le site internet www.plantagotchi.com
4 RUE PIERRE NION
49800 TRELAZE
Inscrite au RCS de ANGERS sous le numéro 478.288.400

Ci-après dénommée « Plantagotchi.com ».

Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « Plantagotchi.com » visible à l’adresse : http://www.plantagotchi.com

Ci-après dénommé « le Client ».
2. Produits

Les articles proposés sur le site «Plantagotchi.com» sont disponibles dans la limite des stocks.
«Plantagotchi.com» fera tout son possible pour traiter toutes les commandes.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande le client sera informé par email ou par téléphone de la livraison ou éventuellement de l’annulation de sa commande.
Dans le cas d’une commande validée d’un produit ou d’un article devenu indisponible, «Plantagotchi.com» s’engage à ne pas débiter le compte du client ou à ne pas encaisser le chèque envoyé.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, «Plantagotchi.com» s’engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande. Cependant, si l’article subit une indisponibilité momentanée, notre service client contactera le client afin de lui demander s’il préfère patienter ou souhaite être remboursé.
Dans tous les cas, «Plantagotchi.com» s’engage à prévenir par courrier électronique ou par téléphone (dans un délai de 48h) tout client qui aurait passé commande d’un article devenu indisponible.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou bien des omissions y figurent, la responsabilité de «Plantagotchi.com» ne pourrait être engagée. Mais «Plantagotchi.com» s’engage à corriger les erreurs ou omissions dans les plus brefs délais.
Les produits demeurent la propriété de «Plantagotchi.com» jusqu’au complet paiement du prix.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.
La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à changer, ces modifications pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
Par ailleurs, «Plantagotchi.com» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le client est l’importateur du ou des produits concernés. Tous les produits expédiés hors Union Européenne y compris les DOM-TOM ne supportent pas de TVA et seront calculés hors taxes automatiquement sur la facture jointe à votre colis.
Les prix catalogue incluent la TVA mais les prix de vos articles s’afficheront taxe déduite à partir de la page « étape du paiement ».
4. Livraison

4.1. Livraison
«Plantagotchi.com» expédie ses articles dans le monde entier et se réserve le droit de modifier à tout moment la liste des pays ou les envois sont acceptés, et ses tarifs.
Si des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour les envois hors Union européenne ; ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays.
Le client prend sous sa responsabilité l’acheminement de ces produits, il reconnaît être parfaitement au courant de la législation en vigueur dans son pays avant de commander sur le site.
La responsabilité de « Plantagotchi.com» ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays.
Les colis sont susceptibles d’être ouverts et contrôlés par les services de douane.
La valeur de vos articles sera détaillée à l’extérieur du colis, y compris dans le cas d’un envoi cadeau.
4.2. Délais
Sauf cas particulier mentionné sur le la fiche produit, les produits sont livrés dans les délais indiqués ci-dessous. Le délai indiqué comprend le temps de traitement de votre commande en nos services et la durée de l’acheminement que peut mettre notre prestataire pour la livraison.

Après le processus de paiement, le client recevra un email de confirmation récapitulant sa commande.
Ensuite, le client sera averti par email lors de la validation du paiement, lors de la validation de la commande, et lorsque la marchandise sera expédiée.
Le numéro de suivi du Coli sera communiqué, dans l’email notifiant l’expédition de la commande. Il faudra ensuite se connecter sur
www.laposte.fr/colissimo pour suivre son évolution.
Le client pourra également retrouver toutes ces informations dans le détail de sa commande de son espace client, dans lequel sa facture incluant TVA et frais de livraison sera également disponible.
A compter de la notification par email de l’expédition il faut compter 2 à 3 jours ouvrés pour être livré ou recevoir un avis de passage dans la boîte aux lettres.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
4.3. Modalité de livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
En cas d’erreur de sa part ou d’adresse incomplète, les frais d’un deuxième envoi seront à sa charge.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il sera alors possible de retirer le colis dans son bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d’une date de livraison.
A compter du dépôt de l’avis de passage dans la boîte aux lettres du client, celui-ci dispose de 10 jours environ pour aller le retirer au bureau de Poste. Si ce délai était dépassé, le colis serait renvoyé à «Plantagotchi.com». Le Service client prendra alors contact avec le client pour une éventuelle réexpédition qui serait à sa charge.
Afin d’optimiser la livraison, il est préférable de mentionner une adresse à laquelle la commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Chaque livraison est considérée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi et la remise contre signature.
4.4. Réception
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert (bande de garantie non intacte) ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à «Plantagotchi.com».

Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme « accepté en l’état ». Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles disparitions, ni de procéder à une indemnisation.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.
En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s’adresser à notre Service clients par email
contact@Plantagotchi.com en précisant ses références.
Toutefois, si 7 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelles de sa commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (
www.laposte.fr/colissimo) ne disent avoir trace de ce colis, le client doit alors se manifester auprès de «Plantagotchi.com». Le Service client de «Plantagotchi.com» ouvrira alors une enquête auprès des services de la Poste.
Le client recevra alors un email lui indiquant qu’une enquête est ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste peuvent être de trois semaines, à compter de l’envoi de l’email envoyé au client.
Si le colis est retrouvé, il est alors envoyé au client : la procédure de réception reprend alors son cours normal.
En revanche si le colis est déclaré perdu, la réponse définitive est souvent formulée dans les délais maximaux, soit trois semaines, «Plantagotchi.com» avise alors le client et engage immédiatement le remboursement du colis (produits et frais de port).
5. Commande

Les clients ne peuvent, pour l’instant qu’uniquement commander sur le site internet de «Plantagotchi.com». Les données enregistrées par «Plantagotchi.com» constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre «Plantagotchi.com» et ses clients. «Plantagotchi.com» vous confirmera systématiquement votre commande puis son expédition par email.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.
«Plantagotchi.com» se réserve le droit de refuser toute commande d’un membre avec lequel existerait un litige.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, « Plantagotchi. » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
6. Paiement et sécurisation des paiements

«Plantagotchi.com» vous propose 2 modes de règlement : par carte bancaire et chèque.
Par Carte bancaire CB VISA - EUROCARD – MASTERCARD :
«Plantagotchi.com» bénéficie d’un système de sécurisation des paiements, SSL, fournit par Paypal, et n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du membre lui seront demandées à chaque nouvelle commande.

Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées et ne transitent en aucun cas sur nos serveurs. Le compte bancaire du client sera débité à l’issue d’un délai de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée, et le client prévenu par email.
Par Chèque à l’ordre de CLIP-IMPACT :
Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, enverra son bon de commande à la
CLIP-IMAPCT SARL Plantagotchi.com 4 RUE PIERRE NION
49800 TRELAZE
La réception du bon de commande accompagnée du chèque vaudra engagement irrévocable entre les parties.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, «Plantagotchi.com» accusera réception de la commande dès sa validation, par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation
7. « Satisfait ou remboursé » et rétractation

Tous les articles visibles sur le site «Plantagotchi.com» peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit de rétractation est de 7 jours à compter de la date de réception du ou des articles conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20, sauf spécification contraire indiquée.
Si les produits livrés ne sont pas ceux que vous avez commandés, et que cette erreur a été commise par nos services, il faut nous le signaler dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception en vous rendant dans la partie contact.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement se faire en colissimo suivi, et être accompagné du bordereau ou numéro de retour (fournit après notre accord), de l’article dans son emballage d’origine, d’une photocopie de la facture avec le motif de retour inscrit, à l’adresse suivante :
CLIP-IMAPCT SARL Plantagotchi.com
4 RUE PIERRE NION
49800 TRELAZE

Vous serez remboursé intégralement dans les plus brefs délais.
En revanche, « Plantagotchi.com » refusera tout article endommagé qui n’aurait pas fait l’objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison. Si le produit ne vous convient pas, les frais et risques liés au retour du produit seront à votre charge.
En cas de produits non conformes à l’information donnée lors de la présentation des produits sur le site, ils seront remplacés ou remboursés en fonction de la disponibilité de produits similaires et de la volonté du client.
Dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de «Plantagotchi.com».
Le justificatif des frais de port («Plantagotchi.com» remboursera les colis expédiés par le biais de Colissimo Suivi, mais ne prendra pas en charge les retours effectués par transporteur) doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le client.
Ces frais de port pourront être crédités sous forme de bon d’achat, à valoir sur une prochaine commande, avec l’accord du client.
Préalablement à tout retour, le client devra nous contacter pour nous en informer.
Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes : #.Indiquer visiblement le numéro de retour obtenu auprès du service client. Tout paquet #.Le colis doit être expédié en colissimo suivi ou remis contre signature. Nous déclinons #.les produits devront impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
En cas de retour sans échange, et si le retour réduit le montant de la commande à un palier n’octroyant plus le cadeau, celui-ci devra être rendu, sous peine de déduction du montant du remboursement correspondant à son prix de vente.
Dès le traitement du retour, «Plantagotchi.com» envoie un premier email informant de la réception du colis et un second notifiant le montant du remboursement. Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s).
Pour résumé, lorsqu’un client retourne un article qu’il a payé et en demande le remboursement les modalités suivantes seront applicables : #. colis retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels. #. produit retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à sa charge. #. produit retourné du fait de la responsabilité de « Plantagotchi.com » : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.
8. Signature et preuve

Pour tout paiement par carte bancaire sur le site «Plantagotchi.com», le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d’archivage électronique mis en place par «Plantagotchi.com».
À cet égard, les date et heure du serveur feront foi entre les parties.
Dans tous les cas, la validation de la commande, quelqu’en soit le paiement vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
9 . Données personnelles
«Plantagotchi.com», pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de «cookie».

Le site «Plantagotchi.com» est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro :en cours.
«Plantagotchi.com» se réserve en outre le droit de céder commercialement les données collectées sur son site, et / ou de les utilisées par ses services internes pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information et dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
En cas de cession ou d’utilisation par des tiers de données à caractère personnel, «Plantagotchi.com» s’engage au préalable à informer l’usager afin de lui permettre d’exercer son droit d’opposition.
Dans tous les cas, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en nous adressant une demande par courrier à l’adresse ci dessous (en indiquant adresse email, nom, prénom, adresse postale), ou en nous contactant par le biais du site de «Plantagotchi.com», dans la partie « Contact »:
CLIP-IMAPCT SARL Plantagotchi.com
4 RUE PIERRE NION
49800 TRELAZE
10. Propriété intellectuelle

Toutes les éléments, illustrations et images, qu’il soient visuels ou sonores, reproduits sur le site «Plantagotchi.com» sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier.
Ils sont la propriété pleine et entière de «Plantagotchi.com».
Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site «Plantagotchi.com», en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de «Plantagotchi.com».
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de «Plantagotchi.com» est strictement interdite, sans autorisations.
11. Litiges
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à «Plantagotchi.com» pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Angers est seul compétent, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.